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Pas de taxe carbone pour le bioethanol

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(@ilenfo1)
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Début du sujet
 

C'était pas gagné d'avance vu la propension de nos élus à taxer tout ce qui est possible , mais finalement le E85 devrait échapper à une augmentation dûe à la taxe carbone en 2010
http://www.actualites-news-environnement.com/22325-Pas-taxe-carbone-pour-bioethanol.html

Dans ma région le lobby céréalier a fait pression sur les élus… bonne nouvelle pour mon portefeuille, pas forcément pour la santé de la démocratie

Daihatsu Sirion 2002 4CV 3 cylindres
Peugeot 306 2000 1.8l 16V
90% E85 sans kit

 
Posté : 28/12/2009 11:46 am
(@douziste)
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Estimable Member
 

sa c'est une bonne nouvelle 😀 😉

 
Posté : 28/12/2009 7:16 pm
 CLYO
(@clyo)
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😀 Ok, Ils ont finalement signé l'amendement. Effectivement, c'est juste de supprimer la taxe carbonne pour le E85 qui en fait rejete 60% de moins que le sp95 si on considére la biomasse.En fait c'est seulement 40% qu'il fallait taxer pour la taxe carbonne. Bonne nouvelle donc pour l'annulation de la taxe carbonne ce qui prouve bien le bon sens pour réduire l'émission de carbonne due aux énergies faussile.

CLIO I 1.1 RL 394 000 Km au total (278000 Km avec du SP95 un peu du 98 ; 36000 Km avec 100% E85 ou E70 ;76000 Km avec 75%, 4000 KM à 50% de mélange)

 
Posté : 29/12/2009 7:11 pm
(@calva76)
Posts: 416
Reputable Member
 

La taxe carbone censurée par le Conseil constitutionnel !

Le coup est rude pour Nicolas Sarkozy. Le Conseil constitutionnel, saisi sur le projet de budget 2010, a annoncé hier l'annulation pure et simple de la taxe carbone, qui devait entrer en vigueur ce vendredi. La loi a été jugée « contraire à l'égalité devant l'impôt et à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique », car créant trop d'exemptions. Le Conseil estime que moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre auraient été soumises à la contribution carbone. En particulier, l'exemption prévue pour les entreprises industrielles les plus polluantes « n'était pas justifiée par le régime des quotas d'émission de gaz à effet de serre dans l'Union européenne, ces quotas étant attribués à titre gratuit jusqu'en 2013 ». Matignon a annoncé aussitôt qu'un nouveau dispositif tenant compte des observations du Conseil serait présenté dès le 20 janvier. Le Conseil constitutionnel a validé la réforme de la taxe professionnelle, mais il a censuré le régime prévu pour les professions libérales titulaires de bénéfices non commerciaux employant moins de cinq salariés.

Source : http://www.lesechos.fr/journal20091230/lec1_une/020290891448-la-taxe-carbone-censuree-par-le-conseil-constitutionnel.htm

😕

SAAB 9.3 1.8t BioPower BVA 390 000 km intégralement au E85. <img class="go2wpf-bbcode" src="http://i15.servimg.com/u/f15/14/65/20/77/happyc10.gif">
Le Calvados, c'est de l'Ethanol !

 
Posté : 30/12/2009 10:07 am
(@ilenfo1)
Posts: 111
Estimable Member
Début du sujet
 

Et hop ! Une usine à gaz de remisée…
jusqu'à la prochaine, les élus sachant faire preuve d'imagination quand il s'agit de taxer !

Daihatsu Sirion 2002 4CV 3 cylindres
Peugeot 306 2000 1.8l 16V
90% E85 sans kit

 
Posté : 30/12/2009 12:10 pm
 CLYO
(@clyo)
Posts: 273
Reputable Member
 

😀 La taxe carbonne sera applicable au 1er Juillet 2010. Les carburant bio donc le E85 ne seront donc pas taxé si l'amendement reste toujour valable.
A suivre

CLIO I 1.1 RL 394 000 Km au total (278000 Km avec du SP95 un peu du 98 ; 36000 Km avec 100% E85 ou E70 ;76000 Km avec 75%, 4000 KM à 50% de mélange)

 
Posté : 05/01/2010 11:17 pm
(@gimont78)
Posts: 381
Reputable Member
 

Ouf !
Il faut dire que l'application d'une contribution au litre égale à celle de l'essence, sur un carburant dont il faut 25% de plus, menait à taxer "carbone " à 125% un E85 générant 40 % de CO2 de moins que l'essence. Juste retour des choses donc.

Renouvelable, sans particules et sans NOx, mieux que le mazout....

 
Posté : 06/01/2010 5:37 pm
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