Usage légal de l'E85

Les débats du E85. Tout en restant courtois.
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Teg
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Usage légal de l'E85

Message par Teg » lun. 10 déc. 2018 14:46

Bonjour à tous,
Après avoir lu un certain nombre d’interprétations contradictoires de la réglementation, je vous livre ma réflexion sur l’usage légal de l’E85.
Pour information, l’arrêté du 30 novembre 2017 (JORF n°0292 du 15 décembre 2017 ) définit «  les conditions de réception et d'installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence - super éthanol E85 sur des voitures particulières ou des camionnettes. »

Cet arrêté :
- « prévoit les dispositions techniques et administratives pour homologuer ces dispositifs et réglementer leurs installations sur les véhicules. »
- décrit : « Le « Dispositif de conversion » est défini comme étant un boîtier électronique additionnel, éventuellement couplé avec un ou plusieurs composants, destiné à modifier l'avance à l'allumage et les temps d'injection du moteur du véhicule à motorisation essence sur lequel il est installé à seule fin de permettre un fonctionnement avec un carburant super éthanol E85, sans aucune modification et ni intervention sur le calculateur (ÉCU) du véhicule, ni sur la prise de diagnostic (OBD) du véhicule »

Le Ministère de la transition écologique et solidaire déclare dans la consultation qui a précédé l’arrêté :
« Afin de clarifier la situation administrative de ces transformations (pose d’un boîtier E85), et en vue de garantir un minimum d’efficacité des boîtiers et de sécurité lors de leur installation, le gouvernement propose au travers d’un arrêté ministériel d’encadrer ces dispositifs de conversion afin de promouvoir les véhicules dits flexfuel. »
« Une fois le dispositif homologué installé par un professionnel habilité, le client se verra remettre un certificat de conformité, lui permettant de faire modifier son certificat d’immatriculation au niveau du code carburant (ES en FE) 
».

On voit donc que l’utilisation du carburant E85 n’est nullement définie dans cet arrêté comme étant réservée exclusivement aux véhicules sortis d’usine « flexfuel » ou aux véhicules essence munis d’un dispositif répondant à l’agrément défini par l’arrêté.
D’autre part ces véhicules légalement transformés n’ont aucune obligation d’être modifiés en catégorie « FE » (super éthanol) sur la carte grise. Il s’agit seulement d’une possibilité offerte aux propriétaires desdits véhicules transformés. Ils peuvent être modifiés et rester en catégorie « ES » comme le vôtre (fonctionnant jusqu’à 100 % d’E85) à condition que ce dernier n’ait subi aucune transformation illégale.

D’un point de vue fiscalité, je ne vois pas comment les propriétaires de véhicules essence (mention « ES » sur la carte grise) pourraient être inquiétés par les services des douanes ou tout autre organisme d’État. Ils roulent avec un carburant du même type que celui des automobilistes roulant au SP95-E10 (E10 selon les nouvelles appellations)
Nous avons d’un côté l’E85 qui n’est que la désignation officielle d’un mélange SP95-E85 et de l’autre l’E10, mélange SP95-E10, la seule différence entre les deux carburants se situant uniquement dans les proportions des mélanges essence-éthanol.
Ce carburant est d'autre part soumis à la TVA sur le produit brut et à la TICPE.
Le seul point qui pourrait poser problème (mais il serait facilement contestable) est la définition du cadre de l’usage de l’E85 défini par le ministère de la transition écologique et solidaire (Arrêté du 29 mars 2018) 
Cet arrêté déclare : « Les produits désignés au tableau ci-après peuvent être vendus, mis en vente et utilisés, pour la carburation, dans les conditions et limites fixées par le présent arrêté. »
Pour le carburant qui nous intéresse il est défini ainsi : « superéthanol composé d’un minimum de 65 % d’alcool éthylique d’origine agricole et d’un minimum de 15 % de supercarburant » dont l’utilisation est spécifiée « dans les moteurs à allumage commandé adaptés à ce carburant ».
La définition de l’allumage commandé adapté à l’E85 n’est pas précisée dans l’arrêté : on peut légitimement penser que si le calculateur de votre véhicule ne détecte aucune anomalie et que de surcroît il gère l’avance à l’allumage et l’enrichissement de l’injection sans le recours à un dispositif type boîte noire E85, il répond parfaitement à cette définition.
En conclusion, le risque d’être inquiété pour l’utilisation de l’E85 pour un véhicule ordinaire n’ayant subi aucune transformation me paraît vraiment négligeable.

Irfane
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Re: Usage légal de l'E85

Message par Irfane » mer. 12 déc. 2018 08:57

Oui, tout à fait d'accord, il est bien stipulé les transformations ou modifs interdites: "sans aucune modification et ni intervention sur le calculateur (ÉCU) du véhicule, ni sur la prise de diagnostic (OBD) du véhicule"

Donc potar ça le fait ?......

GROUICK
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Re: Usage légal de l'E85

Message par GROUICK » mer. 12 déc. 2018 11:17

Salut,

Très beau article.

Mais qui s'inquiète ici ???? lol. Je crois personne, même si certains Topic, parlait à l'époque (il y a dix ans) que les douanes ou un contrôle inopiné à la pompe par la gendarmerie pourrait faire quoi que ce soit. Je pense que maintenant il n'y aucune inquiétude a avoir.

La seule chose qui pourrait y jouer c'est avec les assurances qui vont sauté sur cette occasion pour moins indemniser si il y a un problème avec accident.
Polo de 2015 avec déjà plus de 70000 km donc 27000 km avec un mélange a 70% de E85.
Saxo Bic de 2000 avec 251000 km à 50% pour une meilleure tenue.

Teg
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Re: Usage légal de l'E85

Message par Teg » jeu. 13 déc. 2018 18:19

Merci Grouick pour ton commentaire. Tu as entièrement raison sur la question des assurances en cas d’accident surtout s’il s’agit d’un sinistre grave. Mais ce sera très difficile de prouver une relation de cause à effet, à savoir que le sinistre est la conséquence d’un dysfonctionnement potentiel du véhicule lié à l’utilisation d’un carburant qui n’est pas celui mentionné sur la carte grise.
A ce sujet, en cas d’incendie lié à l’éthanol, il est recommandé de ne pas l’éteindre avec de l’eau (nature hygroscopique de l’éthanol) mais avec un extincteur de CO2 ou à produit chimique de type B,C ou ABC.
C’est toujours bon d’avoir ça en tête si ça devait arriver un jour.
Source :
https://www.canr.msu.edu/uploads/files/ ... rencer.pdf

Teg
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Re: Usage légal de l'E85

Message par Teg » ven. 14 déc. 2018 12:05

Irfane, pour répondre à ta question du potar, mon avis est que c’est une modification à la marge.
Elle n’a pas lieu sur des équipements périphériques du moteur, elle modifie uniquement une donnée d’entrée de l’ECU.
Par contre je pense que les modifications effectuées sur les organes périphériques (changement d’injecteurs, modification de pression du régulateur, reprogrammation de l’ECU, changement de gicleurs, pose de kit E85 non homologué et par soi-même, etc...) pourraient poser problème en cas de sinistre grave car elles ont une incidence sur la conformité du véhicule donc sur les conditions initiales d’assurance du véhicule à moins que
l’ assureur en soit averti et accepte de le notifier dans le contrat d’assurance avec ajustement du tarif de la prime à la clé. Et encore je ne suis pas certain que dans ce cas il ne demande pas une nouvelle homologation auprès de la DRIRE.

Irfane
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Re: Usage légal de l'E85

Message par Irfane » ven. 14 déc. 2018 17:57

Oui c'est sûr.

ilenfo1
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Re: Usage légal de l'E85

Message par ilenfo1 » sam. 15 déc. 2018 04:42

Bravo Teg un bel article de synthèse dont je partage les conclusions.
Peu de risques pour les véhicules non modifiés de rouler à l'éthanol.

Le droit général est cependant limité dans son application par les droits contractuels, spécifiquement ceux de l'assurance et ceux des conditions de garanties pour ce qui nous concerne.
Typiquement, incendie d'une caisse roulant à l'E85 en cas d'accident, ou les dommages moteur sur une voiture neuve en principe sous garantie.
Dans ces cas ce serait légalement la jurisprudence qui trancherait mais j'ignore si des procédures ont été menées jusqu'à leur terme final, assurances et concessionnaires étant rompus à la négociation argumentée avec leurs clients généralement peu enclins à s'engager dans des procédures longues et coûteuses.

Quant à ceux qui modifient leur véhicule, ils prennent leurs responsabilités.
La recherche de la modif de la carto et de tout ce qui touche à la puissance du véhicule impliqué consécutive à un accident mortel n'est pas une légende.
Il y a un réel risque.

Perso depuis dix ans je choisis les véhicules d'occasion dont j'ai besoin dans la liste de ceux qui acceptent nativement la boisson alcoolisée, sans modif.

Depuis peu, la pose d'un kit homologué constitue une alternative légale (mais coûteuse).
Daihatsu Sirion 2002 4CV 3 cylindres
Peugeot 306 2000 1.8l 16V
90% E85 sans kit

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Re: Usage légal de l'E85

Message par Teg » sam. 15 déc. 2018 09:18

Merci ilenfo1 pour tes commentaires apportant quelques précisions intéressantes (le juriste a parlé ;-))

Speed
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Re: Usage légal de l'E85

Message par Speed » mar. 18 déc. 2018 14:35

ilenfo1 a écrit :
sam. 15 déc. 2018 04:42
Perso depuis dix ans je choisis les véhicules d'occasion dont j'ai besoin dans la liste de ceux qui acceptent nativement la boisson alcoolisée, sans modif.
Attention, ce n'est pas parce que tu roules sans modif que tu es "street legal". Vu que le carburant que tu utilises n'est plus conforme par rapport à celui indiqué par ta carte grise, tu es aussi hors la loi que celui qui a modifié son véhicule (d'ailleurs on l'est tous ici, lol). La seule différence c'est que ce n'est pas visible quand on ouvre le capot.

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Re: Usage légal de l'E85

Message par ilenfo1 » dim. 23 déc. 2018 14:47

Pas tout a fait vrai.
Le caractère visible/invisible (modif ou pas modifié) peut déjà être un atout dans le cadre d'une inspection visuelle du moteur que pourrait faire un expert d'assurance qui serait éventuellement sollicité après un carton. (Aucune modif, ça met pas la puce lol à l'oreille)

Mais surtout, même s'il découvrait, après analyse du carburant du véhicule incriminé, qu'il s'agit de E85, l'intentionnalité de l'assuré ne pourrait être établie.
Le chauffeur du véhicule pourrait tout à fait plaider sa bonne foi sur la base d'une erreur de carburant, au même titre que celui qui remplit par mégarde le réservoir de sa voiture essence avec du gasoil ou inversement.
Le caractère volontaire ou involontaire, l'intentionnalité.de la chose a toute son importance en terme de droit, tout comme la préméditation dans la qualification de meurtre ou d'assassinat en matière d'homicide. ( Bon ça sera moins grave, faut espérer)

Les plus anciens utilisateurs de E85 se souviennent certainement de cette période où les premières pompes étaient bardées d'informations et de mises en garde aux clients destinées à dégager toute responsabilité du vendeur de carburant en cas de pépin. Les plus zélées des stations demandaient même à contrôler la carte grise pour vérifier que le véhicule soit bien identifié comme flexfuel. Les distributeurs avaient peur d'être mis en cause.
Cette chasse a l'usage "dévoyé" du E85 fut brève et rapidement abandonnée car intenable face au développement des pompes en libre service et à la rentabilité du business pour les pétroliers.
Il n'en demeure pas moins que la co-responsabilité du distributeur pourrait toujours être mise en cause pour peu que les normes d'affichage ne soient pas respectées.
Les normes actuelles d'affichage
https://normalisation.afnor.org/actuali ... ce-europe/
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Re: Usage légal de l'E85

Message par tempest » lun. 24 déc. 2018 10:33

Il est intéressant de noter que certains pays prennent anticipe le futur. C'est ainsi que Fuelflex en Finlande indique pour son nouveau boitier. (Traduit de l'anglais)
"La nouvelle génération de contrôleurs numériques E85 facilite la conversion de votre voiture en véhicule Flexfuel respectueux de l'environnement. Un capteur d'éthanol peut être commandé séparément dans la boutique en ligne. L'appareil est livré avec un commutateur de contrôle que vous pouvez installer sur un tableau de bord avec cinq préréglages 98E5, 95E10. E20, E85 et E95 (les carburants futurs E20, E95 mais nous y sommes déjà préparés) s'ajustent automatiquement en temps réel tout en maintenant le ratio de carburant toujours optimal, grâce au développement innovant de la plus faible augmentation de consommation du marché. Et bien sûr, une garantie 3 ans pour assurer la qualité. Le capteur de température externe mesure la température du moteur et indique toujours la quantité correcte de carburant pour démarrer à froid automatiquement."

On peut imaginer que le E10 et E85 pourrait encore évoluer en fonction de la règlementation sur l'utilisation des biocarburants.

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