https://super-ethanol.com/forum-e85/debats/usage-legal-de-le85/ Echanger et partager avec toute la communauté fr-FR Tue, 14 Apr 2026 21:54:11 +0000 wpForo 60 https://super-ethanol.com/forum-e85/debats/usage-legal-de-le85/#post-25233 Mon, 13 Nov 2023 15:59:46 +0000 Bonjour, l'arrêté ayant été complètement refondu en 2021, il serait intéressant de savoir s'il est toujours légal de rouler en 2024 sans équipement quand le véhicule n'est pas compatible d'origine.

]]> Débats Raistlin https://super-ethanol.com/forum-e85/debats/usage-legal-de-le85/#post-25233 https://super-ethanol.com/forum-e85/debats/usage-legal-de-le85/#post-23328 Mon, 24 Dec 2018 11:33:08 +0000 "La nouvelle génération de contrôleurs numériques E85 facilite la conversion de votre voiture en véhicule Flexfuel respectueux de l'environnement. Un capteur d'éthanol peut être commandé séparément dans la boutique en ligne. L'appareil est livré avec un commutateur de contrôle que vous pouvez installer sur un tableau de bord avec cinq préréglages 98E5, 95E10. E20, E85 et E95 (les carburants futurs E20, E95 mais nous y sommes déjà préparés) s'ajustent automatiquement en temps réel tout en maintenant le ratio de carburant toujours optimal, grâce au développement innovant de la plus faible augmentation de consommation du marché. Et bien sûr, une garantie 3 ans pour assurer la qualité. Le capteur de température externe mesure la température du moteur et indique toujours la quantité correcte de carburant pour démarrer à froid automatiquement."

On peut imaginer que le E10 et E85 pourrait encore évoluer en fonction de la règlementation sur l'utilisation des biocarburants.]]> Débats tempest https://super-ethanol.com/forum-e85/debats/usage-legal-de-le85/#post-23328 https://super-ethanol.com/forum-e85/debats/usage-legal-de-le85/#post-23326 Sun, 23 Dec 2018 15:47:07 +0000 Le caractère visible/invisible (modif ou pas modifié) peut déjà être un atout dans le cadre d'une inspection visuelle du moteur que pourrait faire un expert d'assurance qui serait éventuellement sollicité après un carton. (Aucune modif, ça met pas la puce lol à l'oreille)

Mais surtout, même s'il découvrait, après analyse du carburant du véhicule incriminé, qu'il s'agit de E85, l'intentionnalité de l'assuré ne pourrait être établie.
Le chauffeur du véhicule pourrait tout à fait plaider sa bonne foi sur la base d'une erreur de carburant, au même titre que celui qui remplit par mégarde le réservoir de sa voiture essence avec du gasoil ou inversement.
Le caractère volontaire ou involontaire, l'intentionnalité.de la chose a toute son importance en terme de droit, tout comme la préméditation dans la qualification de meurtre ou d'assassinat en matière d'homicide. ( Bon ça sera moins grave, faut espérer)

Les plus anciens utilisateurs de E85 se souviennent certainement de cette période où les premières pompes étaient bardées d'informations et de mises en garde aux clients destinées à dégager toute responsabilité du vendeur de carburant en cas de pépin. Les plus zélées des stations demandaient même à contrôler la carte grise pour vérifier que le véhicule soit bien identifié comme flexfuel. Les distributeurs avaient peur d'être mis en cause.
Cette chasse a l'usage "dévoyé" du E85 fut brève et rapidement abandonnée car intenable face au développement des pompes en libre service et à la rentabilité du business pour les pétroliers.
Il n'en demeure pas moins que la co-responsabilité du distributeur pourrait toujours être mise en cause pour peu que les normes d'affichage ne soient pas respectées.
Les normes actuelles d'affichage
https://normalisation.afnor.org/actualites/carburants-signaletique-stations-service-europe/]]> Débats ilenfo1 https://super-ethanol.com/forum-e85/debats/usage-legal-de-le85/#post-23326 https://super-ethanol.com/forum-e85/debats/usage-legal-de-le85/#post-23283 Tue, 18 Dec 2018 15:35:45 +0000 Débats Speed https://super-ethanol.com/forum-e85/debats/usage-legal-de-le85/#post-23283 https://super-ethanol.com/forum-e85/debats/usage-legal-de-le85/#post-23265 Sat, 15 Dec 2018 10:18:51 +0000 Débats Teg https://super-ethanol.com/forum-e85/debats/usage-legal-de-le85/#post-23265 https://super-ethanol.com/forum-e85/debats/usage-legal-de-le85/#post-23263 Sat, 15 Dec 2018 05:42:24 +0000 Peu de risques pour les véhicules non modifiés de rouler à l'éthanol.

Le droit général est cependant limité dans son application par les droits contractuels, spécifiquement ceux de l'assurance et ceux des conditions de garanties pour ce qui nous concerne.
Typiquement, incendie d'une caisse roulant à l'E85 en cas d'accident, ou les dommages moteur sur une voiture neuve en principe sous garantie.
Dans ces cas ce serait légalement la jurisprudence qui trancherait mais j'ignore si des procédures ont été menées jusqu'à leur terme final, assurances et concessionnaires étant rompus à la négociation argumentée avec leurs clients généralement peu enclins à s'engager dans des procédures longues et coûteuses.

Quant à ceux qui modifient leur véhicule, ils prennent leurs responsabilités.
La recherche de la modif de la carto et de tout ce qui touche à la puissance du véhicule impliqué consécutive à un accident mortel n'est pas une légende.
Il y a un réel risque.

Perso depuis dix ans je choisis les véhicules d'occasion dont j'ai besoin dans la liste de ceux qui acceptent nativement la boisson alcoolisée, sans modif.

Depuis peu, la pose d'un kit homologué constitue une alternative légale (mais coûteuse).]]> Débats ilenfo1 https://super-ethanol.com/forum-e85/debats/usage-legal-de-le85/#post-23263 https://super-ethanol.com/forum-e85/debats/usage-legal-de-le85/#post-23262 Fri, 14 Dec 2018 18:57:08 +0000 Débats Irfane https://super-ethanol.com/forum-e85/debats/usage-legal-de-le85/#post-23262 https://super-ethanol.com/forum-e85/debats/usage-legal-de-le85/#post-23261 Fri, 14 Dec 2018 13:05:34 +0000 Elle n’a pas lieu sur des équipements périphériques du moteur, elle modifie uniquement une donnée d’entrée de l’ECU.
Par contre je pense que les modifications effectuées sur les organes périphériques (changement d’injecteurs, modification de pression du régulateur, reprogrammation de l’ECU, changement de gicleurs, pose de kit E85 non homologué et par soi-même, etc...) pourraient poser problème en cas de sinistre grave car elles ont une incidence sur la conformité du véhicule donc sur les conditions initiales d’assurance du véhicule à moins que
l’ assureur en soit averti et accepte de le notifier dans le contrat d’assurance avec ajustement du tarif de la prime à la clé. Et encore je ne suis pas certain que dans ce cas il ne demande pas une nouvelle homologation auprès de la DRIRE.]]> Débats Teg https://super-ethanol.com/forum-e85/debats/usage-legal-de-le85/#post-23261 https://super-ethanol.com/forum-e85/debats/usage-legal-de-le85/#post-23259 Thu, 13 Dec 2018 19:19:03 +0000 A ce sujet, en cas d’incendie lié à l’éthanol, il est recommandé de ne pas l’éteindre avec de l’eau (nature hygroscopique de l’éthanol) mais avec un extincteur de CO2 ou à produit chimique de type B,C ou ABC.
C’est toujours bon d’avoir ça en tête si ça devait arriver un jour.
Source :
https://www.canr.msu.edu/uploads/files/Fuels/Fire%20Safety%20Gerencer.pdf]]> Débats Teg https://super-ethanol.com/forum-e85/debats/usage-legal-de-le85/#post-23259 https://super-ethanol.com/forum-e85/debats/usage-legal-de-le85/#post-23258 Wed, 12 Dec 2018 12:17:02 +0000
Très beau article.

Mais qui s'inquiète ici ???? lol. Je crois personne, même si certains Topic, parlait à l'époque (il y a dix ans) que les douanes ou un contrôle inopiné à la pompe par la gendarmerie pourrait faire quoi que ce soit. Je pense que maintenant il n'y aucune inquiétude a avoir.

La seule chose qui pourrait y jouer c'est avec les assurances qui vont sauté sur cette occasion pour moins indemniser si il y a un problème avec accident.]]> Débats GROUICK https://super-ethanol.com/forum-e85/debats/usage-legal-de-le85/#post-23258