https://super-ethanol.com/forum-e85/blabla/pas-de-taxe-carbone-pour-le-bioethanol/ Echanger et partager avec toute la communauté fr-FR Fri, 15 May 2026 17:28:48 +0000 wpForo 60 https://super-ethanol.com/forum-e85/blabla/pas-de-taxe-carbone-pour-le-bioethanol/#post-17556 Wed, 06 Jan 2010 16:37:18 +0000 Il faut dire que l'application d'une contribution au litre égale à celle de l'essence, sur un carburant dont il faut 25% de plus, menait à taxer "carbone " à 125% un E85 générant 40 % de CO2 de moins que l'essence. Juste retour des choses donc.]]> Blabla gimont78 https://super-ethanol.com/forum-e85/blabla/pas-de-taxe-carbone-pour-le-bioethanol/#post-17556 https://super-ethanol.com/forum-e85/blabla/pas-de-taxe-carbone-pour-le-bioethanol/#post-17555 Tue, 05 Jan 2010 22:17:42 +0000 A suivre]]> Blabla CLYO https://super-ethanol.com/forum-e85/blabla/pas-de-taxe-carbone-pour-le-bioethanol/#post-17555 https://super-ethanol.com/forum-e85/blabla/pas-de-taxe-carbone-pour-le-bioethanol/#post-17550 Wed, 30 Dec 2009 11:10:32 +0000 jusqu'à la prochaine, les élus sachant faire preuve d'imagination quand il s'agit de taxer !]]> Blabla ilenfo1 https://super-ethanol.com/forum-e85/blabla/pas-de-taxe-carbone-pour-le-bioethanol/#post-17550 https://super-ethanol.com/forum-e85/blabla/pas-de-taxe-carbone-pour-le-bioethanol/#post-17549 Wed, 30 Dec 2009 09:07:15 +0000 La taxe carbone censurée par le Conseil constitutionnel !

Le coup est rude pour Nicolas Sarkozy. Le Conseil constitutionnel, saisi sur le projet de budget 2010, a annoncé hier l'annulation pure et simple de la taxe carbone, qui devait entrer en vigueur ce vendredi. La loi a été jugée « contraire à l'égalité devant l'impôt et à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique », car créant trop d'exemptions. Le Conseil estime que moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre auraient été soumises à la contribution carbone. En particulier, l'exemption prévue pour les entreprises industrielles les plus polluantes « n'était pas justifiée par le régime des quotas d'émission de gaz à effet de serre dans l'Union européenne, ces quotas étant attribués à titre gratuit jusqu'en 2013 ». Matignon a annoncé aussitôt qu'un nouveau dispositif tenant compte des observations du Conseil serait présenté dès le 20 janvier. Le Conseil constitutionnel a validé la réforme de la taxe professionnelle, mais il a censuré le régime prévu pour les professions libérales titulaires de bénéfices non commerciaux employant moins de cinq salariés.

Source : http://www.lesechos.fr/journal20091230/lec1_une/020290891448-la-taxe-carbone-censuree-par-le-conseil-constitutionnel.htm

:?]]> Blabla Calva76 https://super-ethanol.com/forum-e85/blabla/pas-de-taxe-carbone-pour-le-bioethanol/#post-17549 https://super-ethanol.com/forum-e85/blabla/pas-de-taxe-carbone-pour-le-bioethanol/#post-17548 Tue, 29 Dec 2009 18:11:28 +0000 Blabla CLYO https://super-ethanol.com/forum-e85/blabla/pas-de-taxe-carbone-pour-le-bioethanol/#post-17548 https://super-ethanol.com/forum-e85/blabla/pas-de-taxe-carbone-pour-le-bioethanol/#post-17547 Mon, 28 Dec 2009 18:16:28 +0000 Blabla douziste https://super-ethanol.com/forum-e85/blabla/pas-de-taxe-carbone-pour-le-bioethanol/#post-17547 https://super-ethanol.com/forum-e85/blabla/pas-de-taxe-carbone-pour-le-bioethanol/#post-1661 Mon, 28 Dec 2009 10:46:49 +0000 http://www.actualites-news-environnement.com/22325-Pas-taxe-carbone-pour-bioethanol.html

Dans ma région le lobby céréalier a fait pression sur les élus… bonne nouvelle pour mon portefeuille, pas forcément pour la santé de la démocratie]]> Blabla ilenfo1 https://super-ethanol.com/forum-e85/blabla/pas-de-taxe-carbone-pour-le-bioethanol/#post-1661