Carte grise et E85

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CEYAL
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Carte grise et E85

Message par CEYAL » ven. 13 juin 2008 12:52

Hello

--------------
-Sommaire -
--------------

1. Documents officiels
2. Témoignages Presse
3. temoignages selon les départements
4. Selon les installateurs de kits


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-1. documents officiels-
----------------------------
Faveur E85 ... variable selon les régions :
http://www.carte-grise.org/bioethanol_e85.htm

prix par cheval fiscal
http://www.carte-grise.org/

document ADEME 2008
http://www.difpolmine.org/servlet/getBi ... 679486.pdf

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-2. témoignage selon les médias-
----------------------------------------
2.1 Témoignage du 11Mar08 de l'Est Républicain en Franche comté : obtention d'une carte grise gratuite
sic http://www.estrepublicain.fr/une/auto-m ... 719900.php
Devant la pauvreté du nombre de véhicules fonctionnanant, en série, à l'E85, il est naturel que les acheteurs partisans de ce carburant soient tentés d'acquérir un véhicule standard qu'ils équipent ensuite à l'aide d'un dispositif spécial.
Un chemin emprunté par cet automobiliste qui a décidé de faire partager l'expérience plutôt tortueuse qu'il vient de vivre pour « savoir comment se faire rembourser sa carte grise après avoir fait modifier un véhicule d'occasion par un professionnel pour qu'il fonctionne au moyen du super-éthanol E 85 ». En Franche-Comté, comme dans dix autres régions de France, la carte d'identité des véhicules roulant à l'E85 est en effet exonérée à 100 %. Ce qui n'est pas le cas dans les 11 autres ensembles où elle est payante à 50 %, ou à 100 %, en Lorraine par exemple. « Cette exonération représente un montant évalué entre 100 et 200.000 € », chiffre Eric Forêt, chef de service à la direction des finances du conseil régional de Franche-Comté. Un verre d'eau comparé au 35 M € collectés annuellement par cette collectivité. A la lecture des articles 1599 du code général des impôts, la gratuité porte sur les véhicules neufs et occasion, sans distinction.
Retour sur l'expérience de cet automobiliste franc-comtois qui a envoyé sa question sous forme de mail à deux administrations : la Drire et la préfecture. La première a « le regret de vous informer que cette modification de votre véhicule nécessite une nouvelle réception (à titre isolé) avant la modification de la carte grise et, en l'état des agréments, à ma connaissance, cette modification n'est pas possible. Votre véhicule ne peut donc plus circuler sur la voie publique ».

La voie semble sans issue. Et c'est la pref' qui, sans le savoir, dégage l'horizon, que la Drire vient d'affûbler d'un sévère sens interdit. « Après confirmation du service, la réception à titre isolé n'est pas obligatoire, l'attestation du professionnel qui a effectué la modification suffit», assure le régisseur des recettes. Par contre, « le remboursement n'est pas possible car la modification doit obligatoirement être faite avant le changement de carte grise pour bénéficier de la gratuité ». Ni une, ni deux, notre automobiliste, bien plus satisfait, et on le comprend, par la seconde version, s'est empressé de fournir les pièces nécessaires à l'obtention de sa carte. Non sans avoir pris la précaution d'apporter une copie de la réponse envoyée par le régisseur, tendue au guichetier du service « immatriculations », plutôt « dubitatif ». La carte grise frappée du sigle « FE » a finalement été délivrée. La bourse du conducteur et l'environnement s'en porte mieux puisque, depuis la modification, le véhicule consomme 20 % de moins et rejette bien moins de CO2.



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-3 Témoignages par département-
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Attention .. ce qui était vrai à la date indiquée peut s'avérer inexact à une autre date .. ne prenez pas cela comme argent comptant à 100% ... vérifier dans votre département

17
17.1 transformation d'une carte grise ES en FE moyennant le cout d'un cheval fiscal au vu d'une attestation de montage d'un boitier Flex émanant d'un professionnel ...
17.2 donc en cas de revente, la carte grise suivante sera soit gratuite soit moitié prix (selon les départements)
17.3 témoignage
http://www.super-ethanol.fr/forumE85/vi ... =9404#9404
17.4 Generali fait -30€ sur l'assurance
http://www.super-ethanol.fr/forumE85/vi ... =9358#9358

27
27.1 Non à ce jour
27.2 témoignage in http://www.forum-auto.com/pole-techniqu ... #t15414146

33
33.1 carte grise gratuite modifiée en ET après présentation de la facture du montage du boitier (monté chez Borel)
33.2 témoignage
http://www.planete-citroen.com/forum/sh ... ?p=1091897
http://super-ethanol.fr/forumE85/viewto ... asso+carte

44
44.1 a préfecture accepte d'exonérer de la taxe carte grise les véhicules avec un boitier en 2ème monte, sous réserve qu'on leur présente un document qui n'existe pas .. donc impossible en fait
44.2 témoignage : http://www.forum-auto.com/pole-techniqu ... #t15224211


59
59.1 : refus cf.
http://www.forum-auto.com/automobile-pr ... 383949.htm


69
69.1 cela dépend
- 1° témoignage : 50% du prix de la carte grise (ET !) et pas de surtaxe CO2 sur la carte grise pour véhicules dépassant 200g/km (sur un V6 3L5) au vu d'une facture d'achat d'un kit et d'une attestation de montage
- 2° témoignage : pas certain qu'il en soit toujours ainsi
69.2 témoignages
- 1° témoignage :
http://www.super-ethanol.fr/forumE85/vi ... =4933#4933
http://www.forum-auto.com/pole-techniqu ... #t15414480
- 2° témoignage :
http://www.forum-auto.com/pole-techniqu ... #t15414695

72
72.1 refus cf.
http://www.forum-auto.com/automobile-pr ... 383949.htm

76
76.1 ... 11 mois et 34€ pour avoir FE sur une carte grise d'un véhicule Flexfuel d'origine ... alors combien d'années pour un boitier ajouté en post montage ??
76.2 témoignage :
http://super-ethanol.fr/forumE85/viewto ... 1561#11561

77
77.1 CG gratuite à Torcy mais pas à Meaux ni à Provins mais note du 25Fev08 indiquant que c'est désormais impossible
77.2
témoignage n°1
http://super-ethanol.fr/forumE85/viewto ... arte+grise
témoignage n° 2
http://www.seine-et-marne.pref.gouv.fr/ ... 4016538.66


86
86.1 subvention de 300€ si véhicule de moins de 3 ans
http://www.cg86.fr/uploads/tx_sqlipubli ... ulaire.pdf
http://www.cg86.fr/uploads/tx_sqlipubli ... lement.pdf

94
94.1 refus ... cf dernier post de
http://www.planete-citroen.com/forum/sh ... ?p=1091897


à compléter

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-4. Position des installateurs de boitiers-
----------------------------------------------
4.1 Fuelcat in http://www.fuelcat.fr/faq.htm

Puis-je faire modifier la carte grise de mon véhicule (Energie: FE) et bénéficier d'une carte grise gratuite?
Soyons clair: la réponse est NON! La carte grise gratuite peut être obtenue dans certains départements pour les véhicules Flex-Fuel, mais uniquement lorsque l'énergie indiquée sur la carte grise est FE (Flex Energie). N'ayant actuellement en France encore aucune réglementation pour homologuer un véhicule modifié pour fonctionner au Superéthanol (contrairement par exemple au GPL), ne pouvant faire modifier la carte grise de ES (Essence) à FE (Flex Energie), il ne sera pas possible de prétendre à une carte grise gratuite.

Dois-je déclarer la modification de mon véhicule?
Il est vrai qu'une modification technique d'un véhicule doit normalement être déclarée à la DRIRE, afin de modifier la carte grise. Toutefois, en l'absence actuelle de réglementation pour homologuer les véhicules équipés de kits Superéthanol, il n'y a pas moyen de déclarer cette modification pour la faire apposer sur la carte grise.
Par contre, nous vous recommandons d'en informer votre assureur. Cela ne génère normalement aucune surprime, cette modification n'augmentant pas les risques sur le véhicule (à vérifier avec votre assureur).

4.2 Borel in http://www.borel.fr/index.php/fiscalite-bonus-e85.html
sic :
Les véhicules E85 concernés par les avantages fiscaux correspondent à ceux dont la source d'énergie répertoriée sur la carte grise européenne est "FE". Sont donc exclus tous les véhicules modifiés en post-équipement pour fonctionner à l'E85.



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- 5 Conclusion -
-------------------
Tout cela est dans le plus pur esprit du mot EGALITE de la devise Française et de la directive 2003/30 de l'union Européenne http://ec.europa.eu/energy/res/legislat ... _final.pdf
:D :D :D :D :D :D


Bye
Dernière modification par CEYAL le jeu. 3 juil. 2008 16:45, modifié 23 fois.

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aaron-59
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Message par aaron-59 » ven. 13 juin 2008 13:39

Pas mal mais comment leur justifier qu'on roule vraiment a l'Ethanol.
Il leur faut quoi comme justificatif
SAFRANE 2.2 SI sans boitier
A 20% d'ethanol RAS
A 45% d'ethanol RAS
A 62.5% d'ethanol RAS
A 76.5% d'ethanol RAS
A 85.6% d'ethanol RAS
A 97.3% manque de peche
A 87.7% d'ethanol en cours

Détuning-man
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Message par Détuning-man » ven. 13 juin 2008 13:41

Appeler la préf pour le savoir.

Dans mon cas, l'attestation faite par le monteur du boîtier de ma 306 a suffit.
Peugeot 205 GTI 1.9 - SP98
Peugeot 405 SRI 2.0 - SP95

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Tipiak
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Message par Tipiak » ven. 13 juin 2008 14:39

le niveau de taxation de l'e85: 0.0538 et le sp: 0.6069

c'est vraiment très bas, je pensais que l'e85 était quelquechose comme 2x moins taxé pas plus... Surtout que pour 2008 il y a eu une augmentation de la tipp pour le e85...
Peugeot 306 - Moteur TU5 1l6 - 100% E85
http://www.super-ethanol.fr/forumE85/vi ... php?p=3596

CEYAL
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Message par CEYAL » ven. 20 juin 2008 20:57

Merci de poser ici vos témoignages concernant les départements qui font une faveur fiscale en matière de carte grise.

Je commence
17 : carte grise modifiée en FE au vu d'une facture de montage de boitier Flex par un pro

Bye

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Tipiak
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Message par Tipiak » ven. 20 juin 2008 21:26

et dans ce tu payes le cheval fiscal pour le changement ou c'est gratuit vu quela cg fe est gratuite?
Peugeot 306 - Moteur TU5 1l6 - 100% E85
http://www.super-ethanol.fr/forumE85/vi ... php?p=3596

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Message par CEYAL » sam. 21 juin 2008 11:54

Hello
changement d'énergie d'une voiture immatriculée==> payer 1 Cheval Fiscal
Puis lors d'un changement de propriétaire ... carte grise FE au prix FE selon départements (gratuite ou 50%)

Merci de donner des témoignages pour compléter le post 1 de ce topic
Bye

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Message par Détuning-man » dim. 22 juin 2008 17:06

CEYAL a écrit :Merci de poser ici vos témoignages concernant les départements qui font une faveur fiscale en matière de carte grise.

Je commence
17 : carte grise modifiée en FE au vu d'une facture de montage de boitier Flex par un pro

Bye

ATTESTATION !! pas facture !!
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Message par CEYAL » dim. 22 juin 2008 17:26

OK
écrit dans la synthèse (post 1) ... si tu es OK of course
Bye

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Message par Détuning-man » dim. 22 juin 2008 17:32

aucun soucis
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fred13
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Message par fred13 » sam. 28 juin 2008 06:49

je viens d acheter une 206 essence, j ai fait monter un boitier flex par un garage, je dois faire maintenant la carte grise a mon nom je suis dans les bouches du rhone, je me suis renseigné partout, impot,drire, prefecutre et gouvernement.fr,personne sait comment prceder pour avoir la carte grise gratuite
est ce que quelqu un peut me renseigner?????
merci

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Message par CEYAL » sam. 28 juin 2008 09:53

Hello
ça ne marche que dans très peu de départements et ce post essaie de recenser les témoignages
13 : ???
Bye

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Message par CEYAL » dim. 29 juin 2008 14:39

Grosse mise à jour ce jour

Merci d'apporter vos témoignages pour compléter
Bye

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Calva76
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Message par Calva76 » lun. 30 juin 2008 08:56

J'ai mis onze mois pour passer en "FE" la carte grise de ma SAAB 1.8t BioPower FlexFuel d'origine ! :shock:
La préfecture (de Seine-Maritime) n'était pas en mesure de me la faire lors de l'achat début 2007 et m'avait dit <On met "ES" et l'on corrigera plus tard en "FE">. :x
Moralité : près d'un an de bagarre et de procédure pour faire corriger un seul champ de la CG pour 34 Euros de frais (1 Cheval Fiscal). :cry:
Commuer une CG d'une auto "ES" modifiée "Flex" sera donc administrativement quasi impossible dans cette préfecture. :(
Quand à se faire rembourser la CG "FE" alors la... bon courage ! :roll:
SAAB 9.3 1.8t BioPower BVA 390 000 km intégralement au E85. [img]http://i15.servimg.com/u/f15/14/65/20/77/happyc10.gif[/img]
Le Calvados, c'est de l'Ethanol !

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Message par Tipiak » lun. 30 juin 2008 09:05

C'est bizrre car ils doivent très certainement avoir tous le même logiciel...

En tout cas si ça ne marche pas avec un guichetier ne pas hésiter à essayer avec un autre!
Peugeot 306 - Moteur TU5 1l6 - 100% E85
http://www.super-ethanol.fr/forumE85/vi ... php?p=3596

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