Pour mon assurance, puis-je rouler au E85?

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artoutitou
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Pour mon assurance, puis-je rouler au E85?

Message par artoutitou » mer. 4 juin 2008 06:49

Voilà un topique pour référencer les réponses des assurances face a une conversion E85.

Veuillez indiquer:

Nom de l'assurance ?

Prévenu oralement ou par écrit ?

Réponse ?

Tarif modifié a la baisse ou a la hausse ?

Papier demandé ou fourni (certificat de montage, etc) ?

Je parle uniquement pour les voitures converties et non pour les voitures flex d'origine.

Je vous rappelle également que ce n'est pas parce que votre assurance est au courant et qu'elle a dit oui que vous êtes totalement en règle.
Vous serez remboursé en cas de sinistre, mais vous pouvez quand même être poursuivi par la justice pour avoir roulé avec un véhicule non conforme,
mais concernant ce point, ce n'est pas le débat de ce topique.

C'est disons une base de connaissance pour ceux qui voudraient déclarer la modif a leur assurance, et se servir de la concurrence pour y rester ou éventuellement, savoir ou aller si on se fait ejecter.
Tigra 1.4l 16v 1995 263.700km/X14XE/boitier manuel /100% E85/1er dém long 7.5l/100.
206 1.4l 2000 160.000km boitier bi-carburant manuel/100%/ R.A.S/8l/100.
Tigra 1.4l 16v 1996 170.000km/X14XE/attente boitier/50%E85/R.A.S. conso 7.0l/100.

Détuning-man
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Re: Assurances face a une adaptation E85.

Message par Détuning-man » mer. 4 juin 2008 07:57

artoutitou a écrit : Nom de l'assurance ?
Générali
Prévenu oralement ou par écrit ?
Je les ai contacté par téléphone, envoie de l'attestation de modification par fax et réception avant hier de l'avenant au contrat.
Réponse ?
remise sur la prime annuelle
Tarif modifié a la baisse ou a la hausse ?
30 € de moins sur une cotisation de 340 € pour un tiers - vol - incendie - bris de glace sans franchise et assistance 0 km, et un bonus de 32%
Papier demandé ou fourni (certificat de montage, etc) ?
Attestation que le monteur m'a faite
Peugeot 205 GTI 1.9 - SP98
Peugeot 405 SRI 2.0 - SP95

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vincenzo
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Re: Assurances face a une adaptation E85.

Message par vincenzo » ven. 6 juin 2008 10:00

artoutitou a écrit : Nom de l'assurance ?
Matmut
Prévenu oralement ou par écrit ?
Par écrit
Réponse ?
ils ont noté la chose dans le contrat
Tarif modifié a la baisse ou a la hausse ?
rien
Papier demandé ou fourni (certificat de montage, etc) ?
aucune
Polo 1.2 12V + kit bioéthanol FuelCat
110 000 km dont 70 000 à l'éthanol
Seat Ibiza 1,2 12V+ kit bioéthanol FuelCat
56 000 km dont 10 000 à l'éthanol

Golf 6 1,4 TSI 160ch DSG en test à l'E85

lord.anonymous
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Re: Assurances face a une adaptation E85.

Message par lord.anonymous » ven. 27 juin 2008 14:02

Nom de l'assurance ?
MAIF
Prévenu oralement ou par écrit ?
Oralement
Réponse ?
Négative
Tarif modifié a la baisse ou a la hausse ?
Refus d'assurance, pas de modification de tarif.
Papier demandé ou fourni (certificat de montage, etc) ?
Tant que la carte grise n'est pas FE, refus d'assurance.

J'ai demandé cet après midi, la position de la MAIF est claire: pour qu'elle soit assurée, il faut que la carte grise porte la mention "FE".
Donc soit une RTI à la DRIRE (0% de chances de réussite) soit la préfecture accepte de passer la carte grise en FE.

Voilà. Je me demande si le temps n'est pas venu de songer à changer d'assureur en ce qui me concerne.
Toyota Camry 2.2GL, 450.000kms
5000 kms de E85, 100% sans boitier

lord.anonymous
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Message par lord.anonymous » dim. 29 juin 2008 22:00

J'ai fouillé un peu dans le code des assurances.

J'ai trouvé 2 paragraphes qui semblent intéressants à analyser pour notre problème:
Article R211-11

(Décret n° 83-482 du 9 juin 1983 art. 5 Journal Officiel du 14 juin 1983)
(Décret n° 93-581 du 26 mars 1993 art. 2 IV Journal Officiel du 28 mars 1993)

Sont valables, sans que la personne assujettie à l'obligation d'assurance soit dispensée de cette obligation dans les cas prévus ci-dessous, les clauses des contrats ayant pour objet d'exclure de la garantie la responsabilité encourue par l'assuré :
1° Du fait des dommages causés par le véhicule lorsqu'il transporte des sources de rayonnements ionisants destinés à être utilisées hors d'une installation nucléaire, dès lors que lesdites sources auraient provoqué ou aggravé le sinistre.
2° .
3° Du fait des dommages causés par le véhicule, lorsqu'il transporte des matières inflammables, explosives, corrosives ou comburantes et à l'occasion desquels lesdites matières auraient provoqué ou aggravé le sinistre ; toutefois la non-assurance ne saurait être invoquée du chef de transports d'huiles, d'essences minérales ou de produits similaires, ne dépassant pas 500 kilogrammes ou 600 litres, y compris l'approvisionnement de carburant liquide ou gazeux nécessaire au moteur ;
4° Du fait des dommages survenus au cours d'épreuves, courses, compétitions ou leurs essais, soumis par la réglementation en vigueur à l'autorisation préalable des pouvoirs publics.

et
Article R211-10

(Décret n° 83-482 du 9 juin 1983 art. 4 Journal Officiel du 14 juin 1983)
(Décret n° 86-21 du 7 janvier 1986 art. 7 Journal Officiel du 8 janvier 1986)
(Décret n° 93-581 du 26 mars 1993 art. 2 III Journal Officiel du 28 mars 1993)

Le contrat d'assurance peut, sans qu'il soit contrevenu aux dispositions de l'article L. 211-1 comporter des clauses prévoyant une exclusion de garantie dans les cas suivants :
1° Lorsque au moment du sinistre, le conducteur n'a pas l'âge requis ou ne possède pas les certificats, en état de validité, exigés par la réglementation en vigueur pour la conduite du véhicule, sauf en cas de vol, de violence ou d'utilisation du véhicule à l'insu de l'assuré ;
2° En ce qui concerne les dommages subis par les personnes transportées, lorsque le transport n'est pas effectué dans les conditions suffisantes de sécurité fixées par un arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur, du ministre de la défense et du ministre chargé des transports.
L'exclusion prévue au 1° de l'alinéa précédent ne peut être opposée au conducteur détenteur d'un certificat déclaré à l'assureur lors de la souscription ou du renouvellement du contrat, lorsque ce certificat est sans validité pour des raisons tenant au lieu ou à la durée de résidence de son titulaire ou lorsque les conditions restrictives d'utilisation, autres que celles relatives aux catégories de véhicules, portées sur celui-ci n'ont pas été respectées.
Le premier concerne les dommages causés par le véhicule lorsqu'il transporte des matières inflammables, mais je ne sais pas comment l'analyser concernant le E85.

Le deuxième concerne les dommages subis par les personnes transportées lorsque le véhicule n'est pas conforme, ce qui est le cas d'un véhicule roulant au E85, puisque non homologué par la DRIRE.

Qu'en pensent ceux qui ont une formation juridique?
Toyota Camry 2.2GL, 450.000kms
5000 kms de E85, 100% sans boitier

pepere36
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Message par pepere36 » sam. 12 juil. 2008 19:31

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Nom de l'assurance ? AXA ASSURANCES


Citation:

Prévenu oralement ou par écrit ?

PAR ECRIT
JE SUIS ALLE VOIR MON AGENT AXA , IL A CONTACTE LE SIEGE, A RECU UN COURRIER ET M'EN A REFAIT UN
Citation:



remise sur la prime annuelle
Citation:

Tarif modifié a la baisse ou a la hausse ?


PAS DE REMISE, NI SUR LA 607 ASSUREE TOUS RISQUES, NI SUR L'EXPLORER ASSURE AU TIERS COLLISION


Papier demandé ou fourni (certificat de montage, etc) ?

AUCUN JUSTIFICATIF DEMANDE, MALGRES MA PROPOSITION DE FOURNIR LA FACTURE D'ACHAT ET POSE

OUVRIR LE LIEN CI JOINT POUR VOIR LE COURRIER RECU PAR AXA


http://www.forum-auto.com/pole-techniqu ... 3-2205.htm[/img]

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